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Titres sécurisés et autorisations de sortie du territoire

1. Les titres sécurisés
La commune de GAN bénéficie d’un dispositif de recueil permettant l’enregistrement des demandes des cartes nationales d’identité et des passeports.

Les pièces à produire pour les majeurs et pour les mineurs sont accessibles ici : majeurs mineurs.

Le dépôt de demande de passeport ou de carte d’identité est effectué sur rendez-vous uniquement les :
- Mardi de 14h30 à 16h30
- Mercredi de 09h30 à 11h30 ; de 14h30 à 16h30
- Vendredi de 14h30 à 16h30

Les jours pour les retraits (pas de prise de RDV) sont les :
- Lundi et Jeudi de 08h30 à 12h00 ; de 13h30 à 17h00
- Mardi et Vendredi de 08h30 à 12h00.

La présence du demandeur est OBLIGATOIRE au DEPOT (bébé, mineur, majeur). La présence du demandeur de + 12 ans est OBLIGATOIRE au RETRAIT de la carte d’identité et/ou passeport (accompagné de son responsable légal).

Les anciennes pièces d’identités doivent être restituées lors du retrait du nouveau titre. Les passeports et cartes nationales d’identité doivent être retirés dans un DELAI DE 3 MOIS à compter de leur date de réception à la mairie, à défaut ils seront détruits.

A noter : la carte nationale d’identité est valable 15 ans pour un majeur et 10 ans pour un mineur. Le passeport biométrique est valable 10 ans pour un majeur et 5 ans pour un mineur.

Il n’y a pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination. Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage.

2. L’autorisation de sortie du territoire
L’enfant qui voyage doit avoir en sa possession les documents repris ci-après .

• Sa carte d’identité ou son passeport ;
• L’autorisation de sortie du territoire (AST) dûment complétée et signée par l’une des personnes titulaires de l’autorité parentale : formulaire à compléter
• La photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire du formulaire.