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Inscription-Procuration

Elections

Inscription - changement d’adresse

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités d’inscription sur les listes électorales ont changé, la date du 31 décembre n’est plus une date limite pour réaliser cette démarche.

Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai prochain, il faudra s’inscrire avant le 31 mars. Une permanence sera tenue en mairie le 30 mars de 10h à 12h.

De nouvelles cartes seront adressées aux électeurs dans le courant du mois d’avril 2019.

A compter de 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin.

Pour les jeunes ayant 18 ans au plus tard la veille du scrutin, il seront inscrits d’office sur la liste électorale de la commune où ils ont effectué leur recensement citoyen.

Les conditions d’inscription :
-  Être âgé de 18 ans ;
-  Être de nationalité française ou être ressortissant de l’Union Européenne pour participer aux élections municipales et européennes ;
-  Justifier d’un domicile ou d’une résidence à Gan, ou justifier de 2 ans en tant que contribuable local. Les personnes ayant la qualité de gérant ou d’associé d’une société figurant au rôle peuvent également demander leur inscription.

Les pièces à fournir :
-  Un titre d’identité en cours de validité ;
-  Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; ou les pièces permettant de prouver que le demandeur est inscrit au rôle d’une des contributions directes communales depuis 2 ans.

Comment s’inscrire :
-  En mairie avec toutes les pièces justificatives ;
-  Via le téléservice sur le site de la ville de Gan rubrique « Démarches en ligne » ;
-  Par courrier avec le formulaire « cerfa_12669-02_demande_inscription » et les pièces justificatives ou pour les ressortissants de l’Union européenne le cerfa 12670*02 (pour les élections municipales) et le cerfa 12671*02 (pour les élections européennes).

Tout changement d’adresse au sein de la commune doit également être signalé selon la procédure décrite ci-dessus.

La décision d’inscription ou de radiation est prise par le maire avec un contrôle a posteriori par la commission de contrôle désignée par arrêté préfectoral. Le document administratif est consultable ici .

Procuration

Sous certaines conditions, le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance.

Vous pouvez préalablement télécharger le formulaire et sa notice ici