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Recueil des Actes Administratifs

Le recueil des actes administratifs consignent les actes réglementaires du Maire et les délibérations du Conseil Municipal. Il est publié au minimum une fois par trimestre.

ANNÉE 2019

2ème trimestre

1ère partie "décisions et délibérations"
2nde partie "arrêtés municipaux"

1er trimestre

1ère partie "décisions et délibérations"
2nde partie "arrêtés municipaux"

ANNÉE 2018

4ème trimestre

1ère partie "décisions et délibérations"
2nde partie "arrêtés municipaux"

3ème trimestre

1ère partie "décisions et délibérations"
2nde partie "arrêtés municipaux"

2ème trimestre

1ère partie "décisions et délibérations"
2nde partie "arrêtés municipaux"

1er trimestre

recueil des actes administratifs

ANNÉE 2017

4ème trimestre

1ère partie "décisions et délibérations"
2nde partie "arrêtés municipaux"

3ème trimestre

1ère partie "décisions et délibérations"
2nde partie "arrêtés municipaux"

2ème trimestre

1ère partie "décisions et délibérations
2nde partie "arrêtés municipaux"

1er trimestre

1ère partie "décisions et délibérations"
2nde partie "arrêtés municipaux"

ANNÉE 2016

4ème trimestre

1ère partie "décisions et délibérations"
2nde partie "arrêtés municipaux"

3ème trimestre

recueil des actes administratifs

2ème trimestre

recueil des actes administratifs

1er trimestre

recueil des actes administratifs

ANNÉE 2015

4ème trimestre

recueil des actes administratifs

3ème trimestre

recueil des actes administratifs

2ème trimestre

1ère partie "décisions et délibérations"
2nde partie "arrêtés municipaux"

1er trimestre

1ère partie "décisions et délibérations"
2nde partie "arrêtés municipaux"