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Procédure des calamités agricoles des 15 et 16 juillet 2018

Gan fait partie de la liste des communes reconnues éligibles à la calamité agricole des 15 et 16 juillet 2018 par arrêté ministériel du 07 mai 2019

Ci-dessous les éléments utiles à la mise en place de la procédure des calamités agricoles pour les exploitants agricoles qui souhaitent faire une demande d’indemnisation :

Notice d’information
Formulaire de demande
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe PR
Attestation de travaux
Attestation d’assurance

NB : Les demandes d’indemnisation devront parvenir à la DDTM des Pyrénées-Atlantiques au plus tard le 6 JUILLET 2019.